J.O. 274 du 25 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif à la communication d'une homologation européenne, au refus et au retrait de l'homologation CEE d'un type de siège du conducteur d'un tracteur agricole ou forestier à roues

NOR : AGRF0402254V


Numéro d'homologation CEE : e2 044.

1. Marque de fabrique ou de commerce du siège : SEAT.

2. Type du siège : COMPACT S22.

3. Nom et adresse du fabricant du siège : SEAT SRL, Via Grande, 21, 42012 Campagnola - RE (Italie).

4. Nom et adresse du mandataire éventuel du fabricant du siège : sans objet.

5. Marque, type et dénomination commerciale des tracteurs auxquels le siège est destiné : tracteurs de catégorie A, classes I et II, de voie arrière minimale inférieure ou égale à 1 150 millimètres.

6. Présenté à l'homologation CEE le 22 juin 1999.

7. Laboratoire d'essai : Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF), parc de Tourvoie, 92160 Antony.

8. Date et numéro du procès-verbal du laboratoire : 9 avril 1999, no 12293 et avis du 6 septembre 2004.

9. Date de l'homologation CEE : 14 septembre 2004.

10. Lieu : ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, direction générale de la forêt et des affaires rurales, 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP (France).

11. Est annexée à la présente une notice descriptive du siège donnant notamment les champs de réglage, le poids total, les caractéristiques du système de suspension, le type et l'épaisseur du rembourrage et le mode de fixation. Cette notice est accompagnée des dessins cotés du siège, au format A 4 (210 x 270 millimètres), avec vue latérale et frontale.

12. Remarques éventuelles : la présente fiche d'homologation CE complète celle datée du 6 août 1999 ayant le même objet et prévoit la mise à jour des références des directives concernées.